Le Vendeur conseille au client de lire les conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « COMMANDER « pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS COLMAR BOX. au capital social de 2000€. dont le siège social est situé A Colmar immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR. sous le numéro 877935346 R.C.S COLMAR ci-après dénommée “COLMAR BOX Olivier Varennes” et gérant le site http://www.signatures-dalsace.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.signatures-dalsace.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.A.S COLMAR BOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.signatures-dalsace.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.signatures-dalsace.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société S.A.S COLMAR BOX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
COLMAR BOX certifie et distribue des produits 100% COLMAR ET AGGLOMERATION AINSI QUE L’EMBALLAGE « box », c’est-à-dire fabriqué et élaboré à COLMAR et agglomération (Alsace). Leur histoire est d’ailleurs cité sur le site (www.signatures-dalsace.fr) et mise en avant dans chaque fiche produit. Tous produits en ligne est disponible à la vente et en stock.
L’option message personnalisé est aussi disponible et est proposée / accessible dans votre panier aux prix de 3.50 € TTC. Le client a la possibilité d’écrire le message de son choix avant de valider son panier. Ce message sera alors imprimé sur une carte et inséré dans le colis du client.
Article 2/A. Caractéristiques – conformités des produit
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , la vente d’alcool a des mineurs est interdite. Tout personne procédant à une commande sur le site http://www.signatures-dalsace.fr.
S.A.S COLMAR BOX sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachet donc consommer avec modération.
S.A.S COLMAR BOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposé par son site Internet http://www.signatures-dalsace.fr, sans préjudice des commandes passées par le client.
Responsabilité
S.A.S COLMAR BOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le producteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dés lors, la responsabilité de S.A.S COLMAR BOX ne pourra être engagé en cas de dommage corporels et /ou matériels du fait de l’utilisation des produits présents dans COLMAR BOX qui sont diffusés sous la responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seul responsabilité du client.
Toute réclamation résultent de l’utilisation des produits présents dans COLMAR BOX devra s’adresser directement au fabricant.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.signatures-dalsace.fr de la société S.A.S. COLMAR BOX, dans la limite des stocks disponibles. La société S.A.S COLMAR BOX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.signatures-dalsace.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société S.A.S COLMAR BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 249 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 249 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de VOIR TABLEAU euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.signatures-dalsace.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société S.A.S COLMAR BOX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « S.A.S COLMAR BOX » à l’adresse suivante : S.A.S COLMAR BOX 26 A ROUTE DE BALE 68000 COLMAR. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société S.A.S COLMAR BOX expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de S.A.S. COLMAR BOX, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société S.A.S. COLMAR BOX expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Il n’est pas obligatoire d’avoir ou d’ouvrir un compte PayPal pour effectuer ses réglements avec cette solution. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société S.A.S COLMAR BOX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société S.A.S COLMAR BOX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 26 A ROUTE DE BALE 68000 COLMAR ; soit par email à l’adresse suivante : contact@signatures-dalsace.fr, soit par téléphone au 07 82 90 19 99.
Article 5. Réserve de propriété
La société S.A.S COLMAR BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation – Politique de remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par U.P.S via MAIL BOXES à Colmar, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société S.A.S COLMAR BOX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société S.A.S COLMAR BOX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société S.A.S COLMAR BOX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société S.A.S COLMAR BOX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : S.A.S COLMAR BOX 26 A ROUTE DE BALE 68000 COLMAR, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société S.A.S COLMAR BOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.signatures-dalsace.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société S.A.S COLMAR BOX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société S.A.S COLMAR BOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : S.A.S COLMAR BOX 26 A ROUTE DE BALE 68000 COLMAR.
Plus d’informations sur la Politique de confidentialité du site.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de COLMAR 68000.
Les informations présentes sur le site internet sont fournies « EN L’ETAT » et soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de la disponibilité, de l’actualité, de la non contrefaçon et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le client contre S.A.S COLMAR BOX devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’événement.